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Conditions générales de vente

Article 1 · Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre GRINDZ Performance et ses clients professionnels pour les prestations de contenu vidéo, de publicité en ligne, de création de sites internet et d'accompagnement commercial.

Article 2 · Prestations

· Contenu : écriture, tournage et montage de vidéos
· Publicité : création et pilotage de campagnes (Meta, Google)
· Site internet : conception et mise en ligne de sites vitrines et de pages de vente
· Accompagnement : mise en place et suivi d'un système d'acquisition de clients jusqu'à la vente
· Prestations à la carte : réseaux sociaux, CRM et relances, email, audit de site, fiche Google

Le contenu exact de chaque prestation est précisé dans le devis ou le contrat.

Article 3 · Prix et facturation

Les prix sont fixés dans le devis ou le contrat. Un site vitrine démarre à 490 €, livré jusqu'à sa mise en ligne. Pour l'accompagnement, une mise en place est facturée à la signature du contrat, puis un montant mensuel, fixe et éventuellement complété d'une commission sur les résultats, ou entièrement à la performance, selon ce que prévoit le contrat.

Article 4 · Paiement des factures

Aucun paiement ne se fait sur le site. Les échéances et le moyen de paiement sont ceux prévus dans le devis ou le contrat signé. Tout retard de paiement entraînera de plein droit des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).

Article 5 · Obligations du client

Le client s'engage à :

· Fournir les accès nécessaires aux comptes publicitaires, plateformes et outils
· Communiquer les informations utiles à la prestation dans les délais convenus
· Régler les budgets publicitaires directement aux régies (Meta, Google, etc.), distincts des honoraires de GRINDZ Performance

Article 6 · Confidentialité

Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes informations commerciales, techniques ou stratégiques échangées dans le cadre de la prestation, pendant la durée du contrat et 3 ans après son terme.

Article 7 · Propriété intellectuelle

Les livrables produits par GRINDZ Performance (créatives, scripts, audits, recommandations) sont cédés au client à compter du paiement intégral des prestations correspondantes. GRINDZ Performance conserve le droit de mentionner la mission à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite du client.

Article 8 · Durée et résiliation

Les contrats sont conclus pour la durée précisée dans la proposition commerciale. En l'absence de précision, ils sont conclus pour une durée indéterminée et peuvent être résiliés par chaque partie moyennant un préavis de 30 jours notifié par email ou courrier recommandé.

Article 9 · Limitation de responsabilité

GRINDZ Performance s'engage à mettre en œuvre une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des résultats commerciaux dépendant de facteurs externes (saisonnalité, marché, qualité du produit/service du client, décisions des plateformes publicitaires). En tout état de cause, la responsabilité de GRINDZ Performance est limitée au montant des honoraires perçus sur les 3 derniers mois.

Article 10 · Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de GRINDZ Performance.

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026